Politique

Politique de rémunération

La politique de rémunération de NN Investment Partners a pour objectif de rendre l'employeur attractif et de rémunérer correctement son corps social. Nous associons une rémunération correcte à nos objectifs globaux, c'est-à-dire l'établissement d'une entreprise solide, le contrôle des risques et un service clientèle approprié.

C'est pour cette raison que la rémunération variable de notre corps social dépend des résultats financiers, des performances personnelles et de la satisfaction de nos clients. La satisfaction du client est mesurée par une agence externe indépendante tous les deux ans. Le classement de NN Investment Partners au sein du groupe des Asset Managers représente les intérêts du client. Par ailleurs, les performances en matière d'investissements sur une et trois années sont comparées aux performances cibles et à celles de nos concurrents directs.

Par conséquent, la politique de rémunération ne nous incite pas à prendre des risques indésirables ou à offrir des services inappropriés à nos clients.

NN Investment Partners approuve la nécessité de mettre en place une politique de rémunération contrôlée et respecte la législation en vigueur.

Le rapport de rémunération de NN Investment Partners Belgique- Fonds de placement alternatifs-2015 contient davantage d'informations sur la politique de rémunération de nos Fonds de placement alternatifs.


MiFID - Directive sur les marchés d'instruments financiers

La directive européenne sur les marchés d'instruments financiers (« MIFID ») est entrée en vigueur le 1er novembre 2007 et a été adoptée dans la législation européenne locale. La MiFID a pour objectif d'harmoniser les marchés financiers européens et de fournir des niveaux de transparence plus élevés via la mise en place d'un nouveau régime de dispositions pour les services d'investissement.

NN Investment Partners (« NN IP ») mène ses activités avec équité et professionnalisme, en respectant des normes fiduciaires élevées, et soutient par conséquent les objectifs de la MiFID. Bien que l'intégrité et la transparence aient toujours été les bases de nos relations clients, NN IP a introduit la MiFID comme une mesure supplémentaire garantissant notre engagement envers l'intégrité et la transparence.

Exécution des ordres

NN IP a le devoir de prendre toutes les mesures jugées raisonnables pour s'assurer de l'obtention des meilleurs résultats possibles pour ses clients, lors de l'exécution de transactions directement avec d'autres parties (courtiers ou contreparties) ou lors du placement ou de la transmission d'ordres avec un courtier pour exécution. Afin de satisfaire à son devoir, NN Investment Partners examinera des facteurs tels que le prix, les coûts, la rapidité ou la probabilité de l'exécution et du règlement de la transaction, ainsi que la taille et la nature de l'ordre, lors de l'exécution de ces transactions. Ce processus est décrit dans la Politique de meilleure exécution communiquée.

Conflits d’intérêts

NN Investment Partners s’engage à exercer ses activités de manière honnête et professionnelle en respectant au mieux les intérêts de ses clients. Une des manière de respecter cet engagement consiste à mener des politiques ayant pour but de gérer les conflits d’intérêts qui peuvent naître dans le cadre de nos activités professionnelles. Conformément à la directive MiFID, NN Investment Partners est tenu d’établir et d’appliquer des dispositions organisationnelles et administratives efficaces afin de prendre toutes les mesures raisonnables pour identifier, contrôler et gérer de tels conflits d’intérêts. A cet effet, les bureaux d’NN Investment Partners Europe disposent de politiques de gestion des conflits d’intérêts. Ci-joint, vous trouverez des informations qui vous permettront de comprendre la nature des mesures qu’NN Investment Partners prend pour préserver vos intérêts.

Politique de dénonciation des abus de NN Group 

En juillet 2014, la politique de dénonciation des abus de NN Group (NN Group Whistleblower Policy) a été adaptée et est entrée en vigueur pour toutes les entités de NN Group. La réputation et l’intégrité organisationnelle de NN Group sont des exigences importantes pour opérer avec succès dans le secteur des services financiers. Le non-respect de ces exigences peut constituer une infraction aux normes et aux valeurs de NN Group et peut exposer NN Group et ses collaborateurs à une éventuelle responsabilité pénale ou responsabilité basée sur les règles prudentielles.

La dénonciation interne d’un comportement (présumé) criminel ou non conforme à l’éthique par ou au sein de NN est vitale pour un bon fonctionnement de l’entreprise. Pour promouvoir un dialogue ouvert, les collaborateurs sont incités à dénoncer ce type de comportement via les lignes hiérarchiques habituelles (par exemple via leur responsable direct ou en seconde ligne).

Un collaborateur peut toutefois éprouver des réticences à mentionner qu’il soupçonne un tel comportement via les lignes hiérarchiques normales. La politique de dénonciation des abus de NN Group permet aux collaborateurs de dénoncer malgré tout un tel problème, éventuellement de façon anonyme, en dehors des lignes hiérarchiques habituelles. NN Group garantit certains droits, y compris la protection contre des représailles, à tout collaborateur dénonçant un tel problème en toute confiance, ainsi qu’à tout collaborateur procurant des informations ou offrant  sa collaboration dans le cadre d’une enquête basée sur une telle dénonciation.

NN Group Whistleblower policy

La politique de vote

NN Investment Partners est persuadé que les entreprises mettant l’accent sur une bonne gouvernance réalisent de meilleures performances à long terme. Nous pensons qu’il est de notre responsabilité de promouvoir la bonne gouvernance au sein des entreprises dans lesquelles nous investissons. Une façon de procéder est d’utiliser activement les droits de vote attachés aux actions. En votant lors des assemblées des actionnaires, nous agissons exclusivement dans l’intérêt de nos clients.

Les clients de NN Investment Partners comprennent des petits et des grands investisseurs institutionnels de toutes les régions du monde. Ceux-ci ont des valeurs et des préférences très variées. NN Investment Partners a dès lors basé sa politique de vote sur les meilleures pratiques communément reconnues. Ces meilleures pratiques se retrouvent entre autres dans les principes de l’OCDE en matière de gouvernance d’entreprises et dans les principes mondiaux de gouvernance d’entreprise de l’International Corporate Governance Network (ICGN). La politique de vote de NN Investment Partners est une référence majeure pour l’exercice des droits de vote lors des assemblées d’actionnaires dans le monde entier. Bien que nous estimions que certaines pratiques de gouvernance doivent être respectées par toutes les entreprises, nous reconnaissons qu’il existe des différences régionales.

La façon dont NN Investment Partners a exercé ses droits de vote lors d’assemblées des actionnaires est publiée pour les actifs des clients détenus en fonds de placement néerlandais, belges et luxembourgeois, ainsi que pour les positions en actions détenues pour le compte propre de NN Group. Tous les votes peuvent être consultés via le lien ci-dessous. Nous procurons régulièrement des informations détaillées et mises à jour sur les votes émis.

Aperçu des votes émis par NN Investment Partners

Swing Pricing

NN Investment Partners fait usage du swing pricing pour protéger les actionnaires de ses fonds contre les effets négatifs des frais de transaction liés aux souscriptions et rachats effectués par les investisseurs entrant et sortant. Ces frais de transaction sont répercutés sur tous les actionnaires du fonds et non pas seulement sur ceux qui souscrivent ou rachètent au cours d’une journée de négociation donnée.

Le cours unique auquel les investisseurs achètent ou vendent les actions d’un fonds ne reflète que la valeur nette des actifs du fonds, ou valeur liquidative. Les frais de transaction ne sont pas pris en compte et peuvent donc affecter les performances du fonds, et donc tous ses actionnaires. Le swing pricing cherche à limiter cet impact en ajustant la valeur liquidative du fonds sur la base d’une estimation de la moyenne des frais de transaction.

Traitement des plaintes

NN IP a mis en place une procédure de gestion raisonnable et rapide des plaintes émises par les investisseurs. Cette procédure garantira que toutes les plaintes ainsi que les mesures prises pour les résoudre soient enregistrées. Les investisseurs pourront déposer des plaintes gratuitement. Les informations relatives aux procédures sont disponibles ici.

Benchmark Continuity Policy

Cette politique décrit la procédure suivie par NN IP en cas de changements significatifs dans les indices de référence utilisés par NNIP suite aux actions du fournisseur (administrateur) de ces indices. En tant que tel, ce document doit être considéré comme les «plans écrits» mentionnés à l'article 28.2 de la Régulation des indices de référence : « Les entités supervisées par l'Union européenne qui utilisent des indices de référence doivent élaborer et maintenir un plan écrit solide qui définit les mesures à prendre dans le cas où un ou plusieurs indices de référence changeraient en substance ou ne seraient plus proposés. »

Service plainte

Interne
NN Investment Partners Belgium
Email : question@nnip.com

Externe
Ombudsfin
North Gate II - Avenue Roi Albert II 8
1000 Bruxelles
Email: Ombudsman@Ombudsfin.be